Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme DigiMoney accessible via l’adresse web https://digimoney.tech.

En créant un compte, en ouvrant une boutique digitale ou en effectuant un achat sur DigiMoney, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

1. Définitions

Pour la clarté des présentes Conditions, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• « DigiMoney » : désigne le service logiciel et la plateforme technologique d’intermédiation de commerce digital éditée par [LEGAL_ENTITY_NAME].
• « Plateforme » : désigne le site web, l’infrastructure applicative, les interfaces et les API fournies par DigiMoney.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant ou naviguant sur la Plateforme, qu'elle soit Vendeur, Acheteur ou simple visiteur.
• « Créateur » ou « Vendeur » : désigne tout Utilisateur inscrit créant une boutique digitale pour proposer et commercialiser des Produits Digitaux.
• « Acheteur » : désigne toute personne achetant ou accédant à un Produit Digital proposé par un Vendeur sur DigiMoney.
• « Produit Digital » : désigne tout contenu numérique dématérialisé (ebook, formation, vidéo, fichier logiciel, script, template ou lien d'accès sécurisé) licitement mis en vente par le Créateur.
• « Boutique » : désigne la page vitrine personnalisée fournie au Créateur pour présenter son catalogue de Produits Digitaux à son audience.
• « Compte » : désigne l’espace personnel et sécurisé permettant à un Utilisateur d'administrer ses produits, ses ventes ou ses accès.

2. Présentation de DigiMoney

DigiMoney est une solution logicielle conçue pour permettre aux créateurs de contenu, formateurs, auteurs et développeurs de monétiser leurs compétences et œuvres numériques.

La Plateforme permet spécifiquement aux Utilisateurs de :

• Créer et personnaliser une vitrine digitale professionnelle ;
• Publier et organiser des fiches de produits numériques (ebooks, cours, logiciels, templates) ;
• Définir librement leurs prix de vente dans les devises acceptées ;
• Faciliter l'encaissement des transactions auprès des acheteurs par le biais des moyens de paiement pris en charge (notamment Wave, Orange Money et Cartes Bancaires) ;
• Assurer la délivrance automatique ou sécurisée du contenu numérique après validation de la commande.

3. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte nécessitent de disposer de la capacité juridique requise conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence.

• Sincérité des informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
• Sécurité des identifiants : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez immédiatement en avertir l'équipe de support.
• Conformité réglementaire : Chaque Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements applicables, y compris ses obligations fiscales et déclaratives locales relatives aux revenus générés par la vente de produits numériques.

4. Boutiques et Produits Digitaux

En tant que Créateur ou Vendeur sur DigiMoney, vous assumez l'entière responsabilité des Produits Digitaux que vous publiez et distribuez :

• Propriété des droits : Vous garantissez détenir l'intégralité des droits d'auteur, licences et autorisations nécessaires pour commercialiser et distribuer les contenus proposés.
• Clarté et exactitude : Les descriptions de vos produits, les formats de fichiers et les conditions d'accès doivent être honnêtes, transparentes et fidèles à la réalité du produit livré.
• Conservation de propriété : La mise en ligne d'un Produit Digital sur DigiMoney ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à DigiMoney sur vos contenus originaux. Vous demeurez le seul titulaire de vos créations.
• Protection des consommateurs : Vous veillez au respect des règles relatives à l'information des consommateurs et à la délivrance effective des biens numériques commandés.

5. Produits et Activités Interdits

Afin de préserver la sécurité de la communauté et respecter les exigences de nos partenaires de paiement, les contenus et activités suivants sont strictement prohibés sur DigiMoney :

1. Produits, biens ou services illicites, frauduleux ou trompeurs.
2. Logiciels malveillants, virus, scripts d’attaque, outils de phishing ou d'hameçonnage.
3. Contenus violant des droits d’auteur, brevets, marques ou secrets industriels d’un tiers.
4. Contrefaçons ou copies non autorisées d'œuvres numériques protégées.
5. Revente illégale ou non autorisée de comptes, abonnements ou clés de licence appartenant à des tiers.
6. Utilisation trompeuse ou abusive de marques commerciales d’autrui.
7. Fausses allégations de partenariat, de cautionnement ou d’approbation officielle.
8. Systèmes pyramidaux, schémas de Ponzi ou promesses d’enrichissement irréalistes et frauduleuses.
9. Services financiers, bancaires ou d'investissement non agréés ou non conformes.
10. Produits associés à des stupéfiants, substances illicites ou produits dangereux.
11. Contenus pornographiques, explicites ou contraires aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
12. Jeux de hasard, loteries, paris ou tombolas interdits par la réglementation applicable.
13. Produits véhiculant des prétentions médicales ou thérapeutiques non prouvées ou dangereuses.
14. Outils ou manuels conçus expressément pour contourner des mesures techniques de protection (DRM, piratage).
15. Usurpation d’identité, falsification de documents administratifs ou génération de faux justificatifs.
16. Toute autre catégorie prohibée par la loi applicable ou les règles de conformité de nos partenaires de paiement.

Pour toute question concernant l'éligibilité d'un produit, contactez notre équipe de conformité à l'adresse : infos@multimetiers.net.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de DigiMoney (marques, logo officiel, logiciels, codes sources, chartes graphiques, textes et interfaces) sont et demeurent la propriété exclusive de [LEGAL_ENTITY_NAME].

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est formellement interdite.

7. Commandes, Paiements et Frais

Les transactions financières réalisées pour l'achat de Produits Digitaux sont traitées par le biais de partenaires de paiement sécurisés (notamment Wave, Orange Money et prestataires de cartes bancaires).

• Disponibilité des moyens de paiement : L’accessibilité d’un moyen de paiement spécifique peut dépendre du pays de résidence de l’Acheteur, de la disponibilité opérationnelle du partenaire et des contraintes techniques du réseau.
• Validation de commande : Une commande n’est réputée conclue qu’après confirmation effective de l’encaissement par le partenaire de paiement concerné.
• Frais et conditions tarifaires : Les frais d'accès, d'abonnement ou de service applicables à la Plateforme sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Toute évolution tarifaire sera préalablement notifiée aux Vendeurs concernés.

8. Remboursements et Litiges

En raison de la nature immatérielle et immédiatement consommable des Produits Digitaux livrés en ligne, le droit de rétractation peut être exclu dès lors que l’Acheteur a expressément renoncé à son droit pour obtenir l'accès immédiat au fichier ou au contenu.

Chaque Vendeur est tenu de préciser les conditions éventuelles d'échange ou de remboursement applicables à sa propre boutique. En cas de fichier défectueux, corrompu ou non conforme à sa description, l’Acheteur peut contacter en premier lieu le Vendeur, ou solliciter l’assistance de la Plateforme via infos@multimetiers.net.

9. Suspension et Résiliation

DigiMoney se réserve le droit de restreindre, suspendre temporairement ou résilier l’accès à un Compte ou à une Boutique en cas de :

• Violation caractérisée des présentes Conditions ou des lois en vigueur ;
• Publication d’un produit relevant de la liste des activités interdites ;
• Comportement frauduleux, suspect ou portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• Demande émanant d'une autorité judiciaire, réglementaire ou d'un partenaire de paiement.

Toute mesure de suspension est prise de manière motivée et proportionnée, après information préalable de l’Utilisateur dans la mesure où les exigences légales ou de sécurité le permettent.

10. Responsabilités

DigiMoney déploie tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la fluidité et la sécurité de ses services. Toutefois, la Plateforme ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'aléas inhérents aux réseaux de télécommunications et aux serveurs tiers.

DigiMoney ne saurait être tenue pour responsable de la teneur, de l'exactitude ou de la licéité des Produits Digitaux fournis par les Vendeurs, qui demeurent exclusivement responsables de leurs offres envers les Acheteurs.

11. Modifications des Conditions

DigiMoney se réserve la faculté d’adapter ou de réviser les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée en tête du document. En continuant d'utiliser la Plateforme après la publication des Conditions révisées, vous manifestez votre acceptation de celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées, vous êtes libre de clôturer votre Compte.

12. Droit Applicable et Contact

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit applicable de [APPLICABLE_JURISDICTION].

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent à privilégier une recherche amiable de solution avant toute action contentieuse.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à :